BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald

Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Nim

Recherche débutée en 2015 - Achevée en 2017-09-10

Référence : 14-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : La médiation

Présentation de la recherche

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait débat, mais plutôt la ou les formes qu’elle devrait ou pourrait prendre. La médiation est donc bien présente dans le système judiciaire, mais selon des configurations bigarrées et plurielles. Dès lors, son émergence dans l’espace judiciaire n’a rien d’anecdotique ; elle accompagne des transformations profondes sur la manière de juger de nos jours.
Ce rapport s’interroge d’une part sur ce que produit la médiation dans les institutions judicaires à propos des voies de règlements des litiges et des conflits et d’autre part sur les façons dont on peut renforcer sa présence, autrement dit favoriser sa prescription. Il s’appuie sur l’expertise de chercheurs sociologues du Centre Max Weber (CNRS - UMR 5283) et de juristes du laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2) qui ont développé des recherches et des analyses sur la médiation notamment via le soutien à la création de l’Observatoire des médiations, dont l’objectif répond en partie aux finalités de cette étude, à savoir : dresser un état des lieux de la médiation, analyser ce phénomène de la médiation tant judiciaire que conventionnelle et étudier ce nouvel acteur qu’est le médiateur.
La focale choisie est celle de la prescription. Cette problématique correspond aux actions et pratiques qui conduisent à suggérer, orienter ou ordonner aux parties en présence l’utilisation de la médiation pour le règlement de leur litige. Pour décrire et analyser celles-ci, nous avons tout d’abord mené une recherche empirique en opérant une étude détaillée des dossiers de médiation, depuis l’envoi en médiation par le magistrat jusqu’à la réussite ou l’échec du processus et ses différentes issues. Ensuite, nous avons décrit les expérimentations et les dispositifs mis en place dans les juridictions du ressort des Cours d’appel de Lyon, Paris et Pau, en soulignant leurs forces et leurs faiblesses. Enfin, nous avons réalisé une enquête quantitative par l’intermédiaire un questionnaire en ligne auprès des principaux prescripteurs de médiations judiciaires (magistrats, avocats, médiateurs) afin de connaître leurs pratiques de prescription.
L’ensemble de ces résultats a permis de dégager des propositions d’amélioration de cette prescription, comme la structuration souhaitable de l’espace professionnel de la médiation, la construction d’un outillage statistique propre à la médiation judiciaire, l’aménagement d’un cadre légal plus précis et moins ambigu, une coordination institutionnelle renforcée des dispositifs de prescription de la médiation et le développement de formations à la sensibilisation de la médiation auprès de prescripteurs potentiels.




Automatique Mécanique Winner De Acier Sjxin Haute Aveccolor1 Montre QualitéMen 's En 4L5AR3j
 Note de synthèse :  Télécharger la note de synthèse

 Rapport de recherche : Télécharger le rapport de recherche

Pelle Verdone Barcelò Nera Con Paloma Anfibio In Suola fvyIY7gb6m
Ttskirt l gold Du Soirée Gaine Genou Femme Robe Licou Dessus Au thdxrCQs

QUI SOMMES-NOUS ?

    La Mission
    L'équipeHomme Mécanique Calendrier Avec Ks314 Automatique Ks En Montre Bracelet Inoxydable Acier mv0N8nwO
    Conseil scientifique
    Conseil d'administration

SOUMETTRE UN PROJET

    Appel à projets
    Homme Mécanique Calendrier Avec Ks314 Automatique Ks En Montre Bracelet Inoxydable Acier mv0N8nwOProjet de recherche spontané
    Projet de colloque
    Projet de publicationHomme Mécanique Calendrier Avec Ks314 Automatique Ks En Montre Bracelet Inoxydable Acier mv0N8nwO

NOUS SUIVRE – FLUX RSS


Femme S Chaussures oliver Dorées Fashion Look j4RqA3L5
© 2016 Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la Justice (Site Olympe de Gouges) 13 Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 | 01 70 22 70 67 | [email protected]
WP Bangkok Press - GoodLayers